Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes passées sur la marketplace pharmorder.fr, éditée par SALESIA, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 773 080, siège social 16 rue de Picardie, 75003 Paris, par des acheteurs professionnels (pharmacies et parapharmacies) auprès des laboratoires partenaires. SALESIA agit en qualité d'intermédiaire technique : la vente est conclue directement entre l'acheteur professionnel et le laboratoire concerné, chaque laboratoire demeurant seul responsable de ses produits, de ses prix et de l'exécution de la commande. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.

Les commandes sont réservées aux acheteurs professionnels titulaires d'un compte vérifié. Un panier peut regrouper des produits de plusieurs laboratoires : une commande distincte est alors créée pour chaque laboratoire concerné. Certains laboratoires imposent un minimum de commande (franco) ; une commande inférieure à ce minimum ne peut pas être validée. Chaque commande donne lieu à un e-mail de confirmation reprenant les références et les montants. La transmission de la commande au laboratoire est conditionnée à la fourniture préalable d'un RIB (voir article 3) ; à défaut de RIB dans un délai de 8 jours, la commande est annulée.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) ; la TVA applicable (20 %) est ajoutée lors de la validation de la commande. Les remises commerciales et codes promotionnels éventuels sont appliqués au moment de la commande et figurent sur la confirmation. Le paiement s'effectue par prélèvement LCR à réception de facture. La fourniture d'un RIB est requise pour la mise en place du prélèvement et la transmission des commandes.

La livraison est assurée par chaque laboratoire (ou son distributeur) à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et propres à chaque laboratoire. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état des produits à réception, de formuler les réserves d'usage auprès du transporteur et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à hello@salesia.fr ou directement au laboratoire concerné, dans les meilleurs délais après réception. Sauf accord préalable du laboratoire, les produits ne sont ni repris ni échangés ; les produits pharmaceutiques ainsi que les produits dont l'emballage a été ouvert ne peuvent en tout état de cause pas être repris. Les ventes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs n'est pas applicable.

SALESIA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans garantir l'absence d'interruption. Chaque laboratoire est seul responsable de la conformité de ses produits, des informations les concernant et de l'exécution des commandes. La responsabilité de SALESIA, en sa qualité d'intermédiaire technique, est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder les sommes effectivement perçues par SALESIA au titre de la commande concernée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.